quel regime douanier convient à ma transaction?

Quelques régimes douaniers

D.S.T = Déclaration Sommaire de transfert
D3 = mise à la consommation directe des marchandises
D3AT = mise à la consommation en suite d’admission temporaire
D3P = mise à la consommation de produits pétroliers raffinés
D3Exo = mise à la consommation de la marchandise en suspension totale ou partielle des droits
D6 = exportation des marchandises prises sur le marché intérieur
D8 = exportation en suite d’admission temporaire de produits ayant subis une transformation, une ouvraison en admission temporaire de transformation
D11 = mise en entrepôt de douane
D11P = mise en entrepôt de produits pétroliers raffinés
D12P = entrée en usine exercée de pétrole brut
D15 = transit national par route, fer, air
D18 = mise en admission temporaire de marchandises pour transformation, ouvraison ou conditionnement
D18ME = mise en admission temporaire de matériel d’entreprise
D25 = exportation en suite d’entrepôt ou réexportation directe ( transit international)
D41 = permis d’échantillonner ; c’est une autorisation donnée par la douane aux usagers aux fins de prélever un échantillon de la marchandise pour les besoins d’une vérification qualitative ou d’apprécier, de vis ure l’état apparent des marchandises ou de répondre aux exigences de la SGS
D48 = autorisation de sortie des marchandises biens que certains documents font défaut ; Un délai est actuellement accordé pour régulariser les soumissions sous peine d’amende
D58 = réimportation en suite d’exportation pour transformation ou réparation ou complément d’ouvraison
D56 = exportation temporaire pour transformation, réparation
D66 = avitaillement de navires, d’aéronefs ivoiriens ou étrangers en produits pris sur le marché intérieur.

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