renouvellement de code importateur

Demande adressée à Monsieur le Ministre du Commerce. (1)
 
2)    Attestation de Régularité Fiscale.
 
3)    Patente et impôts perçus simultanément (PPA) ou Attestation de non redevance pour les contribuables enrôlés.
 
4)    Attestation de Patente.
 
5)    Photocopie de l’ancien code importateur. (2)
 
6)    Fiche de renseignements sur les usagers du commerce en deux exemplaires.
 
7)    Fiche de code à payer 10 000 F CFA. (3)
 
8)    Photocopie de la pièce d’identité ou carte de séjour du responsable de la structure.
 
9)    Procuration signée et cachetée par le responsable de la société et photocopie de la carte d’identité ou de la carte de séjour du coursier.
 
 
N.B : Photocopie et original des documents (2, 3, 4).
 
(1) La rédiger sur papier entête, cacheter et signer.
(2) Obligatoire
(3) Au-delà de la période de renouvellement, une pénalité de 100% est appliquée.

APS TRANSIT EST A VOTRE DISPOSITION AFIN DE REPONDRE A VOS PREOCCUPATIONS
42547750

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