Pourquoi me faut-il un transitaire? Puis je m’en sortir seul si je possède le code importateur?

Les différents droits et taxes à acquitter ont trait :

aux frais d’échange de connaissement et éventuellement
aux frais d’établissement des manifestes complémentaires ou des rectificatifs aux manifestes
aux surestaries.
Il est à souligner que le destinataire de la marchandise doit recourir aux services d’un commissionnaire agrée en douanes ou d’un transitaire légalement autorisé à accomplir les formalités d’usage pour le compte de son commettant

LE TRANSITAIRE OU COMMISSIONNAIRE AGREE EN DOUANES

Il intervient dans toute la procédure d’enlèvement des marchandises et est l’interlocuteur désigné du destinataire de la marchandise auprès des autres intervenants portuaires :

Agent Maritime : échange de connaissement
Bureau de douanes–port : déclaration en douanes et opérations de dédouanement de la marchandise.
Port Autonome: acquittement des droits portuaires
Conseil National des Chargeurs: acquittement de diverses taxes
Sociétés de Manutention : acquittement des frais de manutention.
Transporteurs : acquittement des frais de transport.
Pour les opérations d’enlèvement, le commissionnaire agréé en douanes perçoit diverses commissions (de transit, sur débours, sur admission temporaire …) liées à ses prestations de service.

LE BUREAU DE DOUANE – PORT

C’est le lieu de déroulement des diverses formalités douanières qui débutent par le dépôt d’une déclaration en douane établie par le commissionnaire agrée, sur la base des documents ci-après :

facture fournisseur
facture fret
certificat d’assurance
attestation de vérification
certificat d’origine
licence d’importation pour certains produits
Au niveau de l’accomplissement des formalités douanières, il convient de distinguer plusieurs étapes :

la saisie informatique de la déclaration en douane
l’enregistrement de la déclaration en douane
le paiement et l’obtention du cachet de travaux supplémentaires (TS) effectués par la douane
la centralisation des déclarations en douane et leur affectation aux
différents inspecteurs.
La vérification de la déclaration en douanes par l’inspecteur suivie éventuellement d’une visite de la marchandise sur le site pour s’assurer de la conformité des renseignements mentionnés sur le document
La liquidation de la déclaration par l’inspecteur des douanes
Le contrôle et le visa du chef visite
Le paiement à la caisse des droits et taxes suivi du retrait de la quittance
L’obtention du ‘’Bon à enlever’’ de la douane
Le paiement éventuel des frais de dépôt-douanes pour les marchandises ayant séjournés dans le Port au-delà du délai de franchise ou délivrance d’une exemption dans le cas contraire.

Avez vous envie d’importer/exporter? Avez vous besoin de conseils? Avez vous besoin de connaître la procédure? Avez vous besoin de certaines informations? n’hésitez pas à visiter notre blog ou à nous contacter au 41 81 25 66. OFFRE GRATUITE

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