obtention du code import/export

LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR L’OBTENTION DU CODE IMPORTATEUR / EXPORTATEUR

OBTENTION DU CODE IMPORTATEUR / EXPORTATEUR

Demande adressée à Monsieur le Ministre du Commerce.
Registre de Commerce.
DÉCLARATION FISCALE d’Existence.
Attestation de Déclaration Fiscale d’Existence.
Patente et IMPÔTS PERÇUS simultanément (PPA) ou Attestation de non redevance pour les contribuables enrôlés.
Attestation de Patente.
Attestation de Régularité Fiscale.
Fiche de renseignements sur les usagers du commerce en deux exemplaires.
Fiche de code à payer 10 000 F CFA.
Photocopie de la pièce d’identité ou de la carte de séjour du directeur ou du gérant de la société.
Procuration signée et cachetée par le responsable de la société et photocopie de la carte d’identité ou de la carte de séjour du coursier.
N.B : Photocopie et original des documents (2, 3, 4, 5, 6, 7), des frais sont engagés sur le plan administratifs

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APS-T
import-export-transit
régistre de commerce:CI-ABJ-2013-A-8140
compte contribuable: 1330845 G
contact: 41812566
agencedeprestationdeservices@yahoo.fr

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