quelques conseils qui vous permettront d’appréhender les principaux mécanismes douaniers et vous aideront à sécuriser/anticiper/optimiser vos opérations douanières.

Préambule : chaque sortie d’un territoire douanier et chaque entrée dans un territoire douanier donne lieu à des formalités douanières : « douane export » – « douane import ». Généralement, un pays = un territoire douanier.

1/ Classer le produit à exporter ou à importer dans la NOMENCLATURE DOUANIERE pour anticiper les formalités à accomplir lors des différents passages en douane : produit libre ou réglementé, voire prohibé – documents à présenter – droit de douane, taxes diverses et variées en vigueur à l’import – contraintes normatives…

Commencer par classer le produit sur la base de la NOMENCLATURE COMBINÉE
Utiliser le support officiel du CLASSEMENT TARIFAIRE:

Si difficulté à classer, doute, enjeux importants, adressez vous à un professionnel.

2/ Déterminer l’ORIGINE DE FABRICATION du produit afin d’affiner les mesures du commerce extérieur à appliquer.

Vous fabriquez ou faites fabriquer : déterminer l’origine selon les règles d’origine de droit commun (non préférentielle) afin de déclarer l’origine exacte sur un certificat d’origine, appliquer d’éventuels droits anti-dumping ou d’éventuels quota, décider du marquage du Made in….
Vous travaillez avec des pays avec lesquels la Côte d’Ivoire a signé des accords préférentiels ou de libre-échange : déterminer l’origine selon les règles d’origine préférentielle afin de réduire ou supprimer les DROITS DE DOUANE dans le pays d’importation ou d’exportation.

Pour bénéficier d’une préférence tarifaire, présenter lors des passages en douane le justificatif d’origine préférentielle correspondant (, déclaration d’origine sur facture…).

En cas de négoce : exiger de la part des fournisseurs l’origine des PRODUITS VENDUS. Attestation sur l’honneur – certificat d’origine – pour les fournisseurs communautaires, une « déclaration du fournisseur » attestant de l’origine préférentielle ou pas…
Si difficulté à déterminer l’origine d’un produit, adressez vous à un professionnel.

NOUS VOUS OFFRONS GRATUITEMENT CONSEILS-COTATIONS-INFORMATIONS

APS-T
import-export-transit
régistre de commerce:CI-ABJ-2013-A-8140
compte contribuable: 1330845 G
contact: 41812566
agencedeprestationdeservices@yahoo.fr

Advertisements

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s