les taxes douanières en Côte d’ivoire

La Côte d’Ivoire a une structure tarifaire composée de deux droits de douane: (1) un droit fiscal et (2) un droit de douane. Le taux maximal combiné est de 35%. Le gouvernement impose également une taxe statistique de 2,6% sur l’ensemble des déclarations, un taux unique de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 18%, des taxes spéciales sur les importations de viande et de volaille, des taxes spécifiques sur les produits du tabac et les boissons alcoolisées. 

La plupart des taxes sont basées sur des taux ad valorem qui sont imposés sur le prix à l’exportation à partir du pays de vente ou d’origine et les frais d’expédition et d’assurance encourus (CIF). La méthode d’évaluation de la valeur d’utilité est fondée sur la définition de la valeur de Bruxelles (BDV). 

La Côte d’Ivoire est membre de l’Union monétaire ouest-africaine, qui comprend également le Bénin, le Burkina Faso, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et Togo. Le régime douanier est le même pour tous les Etats membres de l’UEMOA. Tous les pays tiers s’acquittent des droits et taxes sur les produits quel que soit leur point d’entrée basé sur le calendrier du tarif extérieur commun «CET». 

L’annexe du Tarif extérieur commun (ci-dessous) fournit des informations sur les droits de douanes et impôts permanents et temporaires: 

A. La catégorie des droits de douanes et taxes permanents Taxes     Produits
0 0% Une liste limitée aux biens sociaux essentiels (livres et médicaments)
1 5% Produits de consommation courante, des matières premières
2 10% Entrées et produits semi-finis
3 20% Des biens de consommation finale et autres produits


Redevance statistique:
 1% de la valeur CIF des marchandises, sauf les biens dans les entrepôts, pour la réexportation, ou en transit; de dons et des biens exemptés par des accords internationaux. 

Prélèvement communautaire de solidarité, de « PCS », s’applique à toutes les importations (sauf celles des pays de l’UEMOA) à un taux unique de 1%. Dans certains cas, les produits sont exempts de « PCS ». 

Prélèvement communautaire CEDEAO:
 0,5% de la valeur CIF. 

Taxes spéciales sur le poisson (20%), riz (entre 5 et 10%), alcool (45%), le tabac et les cigarettes (entre 30 et 35%), et des produits du pétrole entre 20 et 44%). 

TVA perçue par le bureau dela  douane est le taux unique de 18%. Le calcul d’impôt comprend la valeur CIF ajouté au droit d’entrée et la redevance statistique. 
 
 B. Impôts temporaires et coulissants 

La taxe d’importation saisonnier ou temporaire, appelé  »Taxe conjoncturelle à l’importation' » protège la production locale de légumes, riz, l’oignon et les pommes de terre lorsque les prix mondiaux chutent. 

La taxe coulissante varie de 2,5% à 5% selon la catégorie de produits. Elle s’applique aux importations de certains produits finis tels que les allumettes, pâte de tomate, des bonbons et du lait en poudre qui concurrencent la production locale. 

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